AFCDP - Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel
Association Loi 1901
1, rue de Stockholm 75008 Paris
AGORA AFCDP
Le Forum qui facilite la vie des Délégués à la protection des données et des Membres de l’AFCDP
Veuillez trouver dans cette page les Lignes directrices d'AGORA AFCDP ainsi que les Conditions Générales d'utilisation.
AVANT de pénétrer dans AGORA AFCDP et pour créer votre profil vous avez l'obligation de cocher la case par laquelle vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
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Cher Membre AFCDP !
Votre association met à votre disposition l'outil AGORA AFCDP.
Cet outil collaboratif vous est proposé dans une première version, qui vous permet de contacter les autres adhérents (et d’être contacté), d’accéder aux ressources documentaires, d’être alerté, de commenter les informations publiées, de prendre part aux travaux et aux débats, etc. De nouvelles fonctionnalités vous seront proposées très rapidement.
Pour profiter pleinement de cette plate-forme nous vous invitons à prendre connaissance des recommandations et bonnes pratiques présentées dans ce document.
Une fois que vous aurez souscris à ces principes, vous recevrez les éléments vous permettant de vous connecter, de personnaliser vos codes d’accès et votre présentation.
Une aide à la prise en main vous sera fournie.
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LIGNES DIRECTRICES de l'AGORA AFCDP
Le Forum qui facilite la vie des DPD/DPO et des Membres de l’AFCDP
Version 1.1 du 27 avril 2011
Mes engagements en tant qu’utilisateur de la plate-forme AGORA AFCDP
Je m’engage à prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation d'AGORA AFCDP avant de pénétrer dans le réseau social interne et de m’y conformer. Au moindre doute je prends contact avec l’administrateur de la plate-forme.
Je participe de la sécurisation d'AGORA AFCDP en protégeant mes identifiants et en signalant tout incident pouvant altérer la protection des données hébergées.
Je m’exprime sur AGORA AFCDP sous mon identité réelle (j'ai toutefois la possibilité de soulever des questions de façon pseudonyme via l'administrateur de la plate-forme).
Je contribue à AGORA AFCDP de façon pertinente (contenu structuré sur mes domaines de compétences, apportant une valeur ajoutée informationnelle réelle ou en soulevant une question claire et intéressante pour la communauté) et dans la rubrique adéquate. L'utilisateur doit en outre s'assurer que l'information qu'il publie est d'intérêt « public » (s’il n’est pas interdit de parler de soi sur AGORA AFCDP, merci de ne pas se livrer à son propre éloge panégyrique).
Je dois pouvoir prouver les informations que je communique sur AGORA AFCDP. Si ce n’est pas possible, j’utilise la forme interrogative ou j’attire l’attention des lecteurs sur la fiabilité incertaine de l’information (voire je m’abstiens de la poster, dans l’attente d’une vérification).
Dans mes contributions, je reste positif et j’ai pour priorité le respect de l’autre. Je fais avancer les bonnes idées comme j’aimerai qu’on le fasse avec les miennes.
En cas de désaccord, j’exprime ma position de façon factuelle et argumentée pour enrichir une réflexion et non pour imposer mes seules opinions.
Je n’utilise pas AGORA AFCDP dans un but de prospection commerciale active auprès des autres utilisateurs de la plate-forme (d’une façon générale, les règles décrites dans le Règlement intérieur de l’AFCDP et qui s’appliquent dans le monde moléculaire, s’appliquent à l’identique au sein d'AGORA AFCDP).
Toutes mes contributions m’engagent.
J’accepte le principe de la modération a posteriori, sur tous les contenus que je suis amené à poster sur AGORA AFCDP. Je comprends que cette modération peut prendre plusieurs formes (déplacement dans une rubrique plus appropriée, regroupement avec d’autres contenus, modifications et corrections, suppression, etc.).
En cas de doute, je prends contact au préalable avec l’animateur de la plate-forme.
Lors de mes contributions, je veille à ce que la forme ne soit pas un obstacle à la communication : pas de langue de bois, de la franchise et de la transparence.
Je respecte la confidentialité des échanges contenus dans AGORA AFCDP.
Je n’hésite pas à faire part à l’administrateur d'AGORA AFCDP mes attentes (nouvelles fonctionnalités souhaitées), en veillant à documenter et à argumenter mes demandes, et à lui signaler les points perfectibles (bugs, erreurs, etc.)
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION d'AGORA AFCDP
Version 1.4 du 2 juillet 2018
Article 1 – Objet du document
Ce document prévoit l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation de la plate-forme AGORA AFCDP, ainsi que des services et de toutes les informations qu’il contient.
L’accès et l’utilisation à la plate-forme AGORA AFCDP via le site internet ou l’application « Jamespot » par tout utilisateur nécessitent l’acceptation pleine et entière des principes décrits dans ce document.
La plate-forme AGORA AFCDP a pour finalités – entre autres – de favoriser le travail collaboratif entre les Membres de l’AFCDP, de gommer l’éloignement géographique, de faciliter les échanges entre les Membres de l’association et ses Administrateurs.
Article 2 - Définitions
AGORA AFCDP désigne le site web accessible sous l’URL https://agora-afcdp.jamespot.pro/ et les services proposés (base documentaire, présentation des Membres, interaction, travail collaboratif, etc.), ainsi que la plateforme « agora-afcdp » accessible depuis l’application « Jamespot » sur mobile.
L’AFCDP est l’organisme responsable de l’exploitation de ce site, avec un statut d’hébergeur.
L’utilisateur désigne :
- les membres de l’AFCDP (pour les Personnes Morales et les Groupes, le terme désigne leurs représentants déclarés auprès de l’AFCDP et enregistrés dans le fichier des Membres);
- les personnels de l’AFCDP dans l’accomplissement de leurs missions ;
- les personnes auxquelles un accès à été délivré pour des raisons de services (gestion comptable, participation à un projet, etc.).
Article 3 - Accessibilité
L’accès et l’utilisation des services proposés sont compris dans les « avantages Membres » et associés au recouvrement de la cotisation annuelle. Ils sont réservés aux utilisateurs tels que définis à l’article 2, sauf cas spécifiques (accès ponctuel et limités à certains tiers).
La procédure d’inscription suit celle d’admission en qualité de Membre de l’AFCDP.
Sur base des informations qu’ils ont communiquées lors de leur adhésion à l’AFCDP, les utilisateurs reçoivent par courrier électronique les éléments leur permettant d’accéder au service.
La qualité d’utilisateur peut être suspendue dans le cadre de l’application de l’article 5.3 relatif à la suspension du compte.
Article 4 - Données à caractère personnel
Le Responsable de traitement est l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris) représentée par son Président.
4. 1 Les catégories de données traitées :
Les catégories de données traitées dans le cadre d'AGORA AFCDP sont :
- l’identifiant et le mot de passe ;
- le nom et le prénom ;
- des éléments de type coordonnées (l’adresse de courrier électronique, téléphone, etc.) ;
- la fonction (facultatif);
- la qualité de CIL (facultatif);
- les éléments d’identification de l’organisme de rattachement (facultatif);
- les Groupes (dossiers d’intérêts) choisies par l’utilisateur ;
- les éléments liés à la personnalisation de la plate-forme ;
- une indication de participation globale à la vie de la plate-forme.
Sont également traitées certaines informations liées à l’utilisation d'AGORA AFCDP:
- la date de création du compte ;
- la date de début et de fin de validité ;
- la date de la dernière connexion au service ;
- la date d'activation du compte ;
- la date de désactivation du compte ;
- la date de modification du mot de passe ;
- le nombre de fois où l'utilisateur a modifié son compte ;
- l’historique des commentaires postés ;
- si l'utilisateur a (ou non) personnalisé son compte.
Enfin trois cookies techniques, de session, sont gérés par le domaine.
4. 2 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur AGORA AFCDP :
Le traitement mis en œuvre dans le cadre d'AGORA AFCDP repose sur plusieurs fonctionnalités ayant pour objet :
- la gestion des inscriptions à AGORA AFCDP ;
- [la gestion du forum] ;
- la mise à disposition de contenus (personnalisés ou pas) ;
- la transmission des communications nécessaires au fonctionnement d'AGORA AFCDP ;
- l’instruction des demandes adressées par les Membres ;
- la mise à disposition d’une lettre de veille de diffusion périodique ;
- l’édition et la diffusion d’un annuaire ;
- l’analyse des réponses aux sondages proposés, aux questionnaires de satisfaction ;
- l’évaluation statistique de la fréquentation du site.
4.3 Destinataires des données à caractère personnel collectées sur AGORA AFCDP :
Les données collectées dans le cadre de la gestion d'AGORA AFCDP sont destinées à l’usage exclusif des personnes habilitées de l’AFCDP pour l'exercice de leurs missions. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
L’une des finalités d'AGORA AFCDP étant le travail collaboratif et l’échange, chaque utilisateur d'AGORA AFCDP est informé que les éléments de son profil, renseigné par ses soins, sont visibles de l’ensemble de la communauté, même s’il avait exprimé un souhait différent lors de sa demande d’adhésion. En renseignant son profil, le Membre donne son accord pour qu’il soit visible des autres adhérents de l’AFCDP.
4. 4 Conservation des données à caractère personnel collectées sur AGORA AFCDP
La durée de conservation en archives courantes correspond à la durée durant laquelle le Membre dispose d’un compte utilisateur AGORA AFCDP. Pour les utilisateurs qui ne sont pas Membres de l’AFCDP, cette durée correspond à celle de leur relation avec l’association, relation qui nécessite leur accès à tout ou partie d'AGORA AFCDP.
Passé ce délai, l’AFCDP conserve les données à caractère personnel de type identification traitées à l’occasion de la gestion d'AGORA AFCDP pendant un an à compter de la décharge ou de la démission de ses fonctions de Membre de l’AFCDP de l’utilisateur (archives intermédiaires).
Dans la mesure du possible, les contenus postés par les anciens Membres sont conservés afin de participer de la cohérence des contenus.
4. 5 Protection des données à caractère personnel collectées sur AGORA AFCDP
L’AFCDP s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur AGORA AFCDP, dans l’état de l’art. Des mesures sont prises pour que les prestataires associés soient acteurs de cette sécurisation.
L’utilisateur créé son propre mot de passe. Il est fortement recommandé d’utiliser un jeu enrichi de caractères (minuscules, majuscules, chiffres, signes spéciaux), d’utiliser huit caractères au moins, de ne pas utiliser prénom, nom, raison sociale de l’organisme et la chaîne « AFCDP », de changer régulièrement de mot de passe.
L’utilisateur est responsable de tous les éléments permettant l’accès sécurisé à AGORA AFCDP. En aucun cas ces données ne devront être communiquées à des tiers. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’administrateur d'AGORA AFCDP de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte.
Chaque Membre utilisateur d'AGORA AFCDP est conscient qu’il est également un élément capital de la sécurité et est appelé à veiller à la protection des droits d’accès qui lui ont été confiés et de signaler tout incident pouvant affecter la sécurité d'AGORA AFCDP et des données qui y sont hébergées.
Chaque utilisateur a la possibilité d’enrichir sa propre page de modules tiers ou de code HTML. Avant de procéder, les utilisateurs désireux de mettre en œuvre de telles fonctions doivent se rapprocher de l’administrateur d'AGORA AFCDP afin de faire valider la sécurisation de ces ajouts ainsi que leur conformité à la législation en vigueur ;
4. 6 Présentation des Membres
Lors de sa première visite sur AGORA AFCDP, l’utilisateur peut faire figurer ses données personnelles. Il peut ensuite, à tout moment, les supprimer ou les modifier.
Les données publiées dans AGORA AFCDP (nom, prénom, fonction, adresse de courrier électronique, organisme de rattachement, etc.) peuvent être assimilées à un annuaire et sont réservées à l’usage exclusif des Membres AFCDP et aux seules fins de leur permettre d’entrer en contact les uns avec les autres. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Il est interdit d'extraire, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle de l’annuaire auquel l’utilisateur accède.
4. 7 Droit d’accès
Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier au DPO de l’AFCDP, 1 rue de Stockholm 75008 Paris.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles.
4. 8 Droit de rectification
Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à la Secrétaire générale de l’AFCDP, 1 rue de Stockholm 75008 Paris.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
4. 9 Droit d’opposition pour motif légitime
L’administrateur d'AGORA AFCDP reçoit et étudie toute demande de modification ou de suppression des contenus postés par l’Utilisateur, ou de ses citations dans des contributions d’autres Utilisateur, ou d’anonymisation de ses contributions. L’utilisateur qui fait cette demande comprend que celle-ci peut être refusée si les modifications souhaitées risquent d’impacter la pertinence et l’intelligibilité du contenu de AGORA AFCDP et la véracité des mêmes contenus.
L’administrateur d'AGORA AFCDP s’appuiera sur le Président ou le Bureau de l’AFCDP en cas de doute.
4.10 Droit à la limitation du traitement
Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à la Secrétaire générale de l’AFCDP, 1 rue de Stockholm 75008 Paris.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
L’utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’AFCDP.
4.11 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôler
Chaque utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnelle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, donc le site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr .
4. 12 Données statistiques
L’AFCDP effectue des statistiques sur la fréquentation d'AGORA AFCDP à partir de l'historique des accès au service. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite et de l'indication de la page visitée. Elles ont pour seules finalités l'amélioration des services proposés dans le cadre d'AGORA AFCDP et la réorganisation du site. Il s'agit par exemple de connaître les pages les plus visitées ou d’évaluer la fréquentation du site par tranche de temps.
Article 5 - Interactivité et forum de discussion
5. 1 Objet
Le forum de discussion est consacré aux objets de l’AFCDP, aux questions liées à la protection des données à caractère personnel, à la vie de l’Association.
5. 2 Modération
AGORA AFCDP fait l'objet d'une modération a posteriori et les utilisateurs en acceptent le principe. Vous autorisez l’AFCDP à modérer, modifier, déplacer, regrouper, dupliquer, reformuler, enrichir d’un commentaire, suspendre ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.
Cette modération peut intervenir à tout moment, sans limite de temps.
Les propos tenus initialement sont néanmoins publiés sous la responsabilité de l’utilisateur.
Les messages publiés par les utilisateurs en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. L’AFCDP ne saurait être tenue responsable du contenu des messages dont elle n’est pas l’auteur.
L’AFCDP écartera tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et à la présente charte d'utilisation d'AGORA AFCDP, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.
En écrivant une réaction ou un message sur AGORA AFCDP, l’utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit de la plate-forme ou au présent document.
De même, l’utilisateur s’interdit de faire la promotion active de biens ou de services quels qu’ils soient, conformément au Règlement intérieur de l’AFCDP. L'utilisateur est informé que la mise en cause pour démarchage systématique, promotion active et publicité est une cause de suspension de son profil AGORA AFCDP.
Le respect des règles d’or d’une saine participation à un espace collaboratif est exigé : contributions significatives (sur les domaines de compétences du contributeur), commentaires respectueux, transparence, prudence, pas de dénigrement des autres Membres, partenaires ou concurrents.
Les Utilisateurs sont invités à ne pas poster de commentaires qui puissent être interprétés comme pouvant gêner d’autres Utilisateurs : en cas de désaccord, les Utilisateurs doivent adopter une attitude appropriée.
Dans le moindre doute, avant de contribuer sur AGORA AFCDP, les Membres sont invités à se rapprocher de l’administrateur de la plate-forme.
Vous pouvez demander à tout moment la modification ou la suppression de vos propres messages en vous adressant au modérateur de AGORA AFCDP.
Nous attendons de tous ceux qui contribuent sur AGORA AFCDP à se former, comprendre et suivre ces lignes directrices.
Un protocole de modération est formalisé, afin d’objectiver cette pratique. Il est à disposition des Membres, sur demande.
5. 3 Suspension de compte
En dernière limite, en cas de non respect répété des recommandations contenues dans le présent document, l’utilisateur pourra se voir retirer ses droits d’accès à AGORA AFCDP, ponctuellement (suspension temporaire) ou définitivement (suspension définitive).
La suspension temporaire est décidée par le Président de l’AFCDP, sur proposition de l’administrateur d'AGORA AFCDP.
La suspension définitive est décidée par le Conseil d’administration, sur proposition du Président.
Ces suspensions différent de la qualité de Membre de l’AFCDP.
5. 4 Participation
L’utilisateur est invité, dans chaque rubrique d'AGORA AFCDP, à apporter sa contribution en relation avec le thème abordé, et à répondre aux contributions des autres utilisateurs.
Une fois saisis son identifiant et son mot de passe, les différentes rubriques (ou Spot) lui sont ouvertes. Chaque groupe porte sur un sujet précis qui doit être respecté et enrichi en respectant l'esprit contributif des participants.
Article 6 – Propriété intellectuelle et Droit d’auteur
6.1 Propriété intellectuelle des contenus déposés par les utilisateurs
6.1.1 Lorsqu’un utilisateur signale sur AGORA AFCDP, par une citation courte, la contribution d’un tiers (un article de presse, un livre blanc, etc.),
aucune autorisation n’est nécessaire. Cependant, l’utilisateur veille à mentionner la provenance/la source (éditeur) et le nom de l’auteur du contenu.
6.1.2 Lorsqu’un utilisateur poste sur AGORA AFCDP une reproduction intégrale de la contribution d’un tiers (article de presse, livre blanc, etc.), il faut le consentement de l’auteur ou de l’éditeur ou un accord du CFC (Centre Français de la copie qui détient les droits de reproduction des grands éditeurs de presse).
De manière générale tout utilisateur contributeur garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il poste sur AGORA AFCDP ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des auteurs le cas échéant de façon à ce que l’AFCDP ne soit jamais inquiétée quant à ce contenu.
A défaut d’obtenir ces accords, il faut se limiter à une citation courte et/ou l’établissement d’un lien avec rappel de la source.
6.1.3 Lorsqu’un utilisateur poste sur AGORA AFCDP un contenu qu’il a lui-même conçu (commentaire et note de synthèse, mais aussi article voire livre blanc), ce faisant il cède ses droits d’exploitation dudit contenu.
Par « droits d’exploitation » , il est entendu :
- le droit de reproduire et représenter sous tous formats tout ou partie du contenu,
- le droit de le traduire en toutes langues,
- le droit d’y ajouter ou d’y retrancher et de le modifier.
Ces droits sont cédés par l’utilisateur à l’AFCDP pour la durée légale des droits d’auteur, pour le monde entier et sont cédés pour toute utilisation à titre promotionnel ou d’information par l’Association.
L’utilisateur reconnaît cette cession de ses droits d’exploitation en prenant connaissance du présent document et renseignant son profil d’utilisateur sur AGORA AFCDP.
6.1.4 Lorsqu’un utilisateur (dans ce cas il s’agit le plus souvent d’un animateur de groupe de travail ou un Administrateur de l’association) un contenu reflet d’un travail collaboratif mené sous l’égide de l’AFCDP et créés ab initio : Ces contenus deviennent une œuvre collective dont le régime juridique confère la titularité des droits au « producteur » c'est-à-dire à l’AFCDP.
L’utilisateur s’engage à obtenir avant publication l’accord express de toutes les personnes concernées.
6.1.5 Lorsqu’un utilisateur (dans ce cas il s’agit sans doute d’un animateur de groupe de travail ou un Administrateur de l’association) un contenu reflet d’un travail collaboratif mené sous l’égide de l’AFCDP et créés, même partiellement, à partir d’œuvres existantes
Ces contenus peuvent devenir une œuvre collective dont le régime juridique confère la titularité des droits au « producteur » c'est-à-dire à l’AFCDP sous condition d’une cession des droits à l’AFCDP de la part du producteur initial concerné.
6.1 La reproduction sur support papier
La reproduction sur un support papier des contenus spécifiques à AGORA AFCDP est interdite, sauf accord express du Président de l’AFCDP.
6. 2 La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie du contenu spécifique à AGORA AFCDP sur un support électronique est interdite, sauf accord express du Président de l’AFCDP.
Dans le cas d’un accord, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
La reproduction des messages et commentaires publiés dans le cadre d'AGORA AFCDP sur support électronique est autorisée sous réserve des stipulations ci-dessus et de l’absence de diffusion à d’autres personnes que les Membres de l’AFCDP.
Article 7 - Liens hypertextes
7. 1 L'établissement de liens vers des sites tiers
Tous les liens vers des sites tiers peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. La modération décrite au chapitre 5.2 s’applique également en la matière.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les Utilisateurs désirant signaler une URL ou établir un lien vers des sites tiers doivent apporter une attention toute particulière à la pertinence de cette initiative et de la contribution à la plate-forme.
Il est notamment déconseillé d’établir de nombreux liens vers des articles de presse d’une même revue en ligne en reproduisant systématiquement les titres (hors Revue de Presse).
Il est recommandé d’éviter d’effectuer plusieurs liens vers les pages web d’un même site qui aurait clairement affiché son refus d’accepter une extraction ou une réutilisation de ses données.
7. 2 Utilisation d’images
Avant de poster sur AGORA AFCDP des photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet, les Utilisateurs se seront assurés qu’ils respectent les droits des auteurs de ces éléments.
La modération décrite au chapitre 5.2 s’applique également en la matière.
Article 8 - Données illicites
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’AFCDP invite tout utilisateur à signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à contacter l’administrateur d'AGORA AFCDP par email en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.
Article 9 - Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable de l’exploitation, de l’utilisation et de la publication des données qu’il peut obtenir sur AGORA AFCDP.
L’AFCDP ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations diffusées par les utilisateurs ou des problèmes techniques rencontrés sur les sites vers lesquels sont établis des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation.
De même, l’utilisateur est seul responsable des modifications qu’il effectue sur son profil.
L’AFCDP ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations que l’utilisateur aura modifiées ou des conséquences de ses modifications.